Mise en œuvre par la Pologne du Pilier 2 de BEPS 2 : réunion du Comité Fiscal et Financier
La réunion du Comité fiscal et financier de la CCIFP qui s'est tenue le 4 juin dernier avait pour thème le projet de loi polonais sur l'imposition complémentaire des entités constitutives des groupes internationaux et nationaux. Ce document, qui a vu le jour le 25 avril dernier, met en œuvre les dispositions de la directive (UE) 2022/2523 du Conseil sur l'imposition minimale globale. Outre le risque d'une charge fiscale supplémentaire (pour les groupes dont le chiffre d'affaires comptable consolidé est d'au moins 750 millions d'euros), le nouveau régime s'accompagnera d'obligations étendues en matière d'analyse et de déclaration. En outre, en raison des avantages fiscaux liés aux crédits d'impôt, l'imposition compensatoire revêt une importance particulière pour les entreprises bénéficiant de ces préférences.
Lors d'une réunion avec les experts d'EY Polska, nous avons discuté des principes clés du nouveau régime, en indiquant comment se préparer aux nouvelles obligations qui attendent les entreprises.
La réunion était présidée par Hubert Rogoziński, associé de l'équipe Financial Accounting Advisory Services ; Dr. Filip Majdowski, directeur de l'équipe International Tax and Transaction Services, ancien conseiller du Ministre des Finances, négociateur polonais BEPS 2.0, membre du comité directeur OCDE/G20 du projet BEPS 2.0 ; Arkadiusz Kołłątaj, senior manager de l'équipe International Tax and Transaction Services et Anna Pypkowska, manager de l'équipe International Tax and Transaction Services.