Ligne directe et tendences actuelles sur le marché des énergies renouvelables - résumé de la réunion du Comité Climatique
Le 22 mars, les membres du Comité Climatique ont discuté des défis actuels du marché des énergies renouvelables. Au cours de la réunion, présidée par Łukasz Petelski, conseiller juridique chez Osborne Clarke, nous avons examiné de plus près l'amendement à la loi sur l'énergie (projet UC74), sur lequel le Ministère du Climat et de l'Environnement travaille à partir de juin 2021. PROJET (RCL.GOV.PL)
L'amendement vise à introduire des dispositions libéralisant la possibilité d'utiliser la ligne directe, ce qui facilitera la décarbonisation des entreprises, en particulier des fabricants et de l'industrie, et permettra aux industries à forte consommation d'énergie de devenir plus compétitives.
Le projet modifie les définitions de la ligne directe et prévoit l'introduction des définitions de "client dégroupé" et d'"unité de production dégroupée". Les dispositions proposées supposent qu'avant de commencer la construction d'une ligne directe, l'investisseur doit obtenir une inscription dans un registre spécial tenu par le président de l'URE. En même temps, une procédure de notification simplifiée est proposée pour l'exploitation d'une île et d'une ligne directe reliant une unité de production jusqu'à 2 MW.
Une entreprise raccordée au réseau devra payer une redevance de solidarité correspondant à sa part des coûts fixes de transport ou de distribution de l'électricité, pour la partie non couverte par d'autres composantes du tarif, qui dépendra du volume d'énergie fourni par une ligne directe. Il sera également tenu de payer une redevance pour couvrir les coûts de maintien des normes de qualité du réseau et de la fiabilité de l'approvisionnement actuel en électricité, qui dépendra de la quantité d'énergie fournie par une ligne directe.
Au cours de la réunion, nous avons également discuté d'autres solutions législatives (UC99, UD485, UD369 et UD382) et examiné la stratégie pour le développement de l'énergie distribuée en Pologne jusqu'en 2040 (SER2040). Cette stratégie contient des recommandations sur les mesures à prendre dans le domaine de l'énergie distribuée pour soutenir la mise en œuvre de la politique énergétique de la Pologne jusqu'en 2040 (PEP2040), un document qui définit le cadre de la transition énergétique nationale. Document à télécharger.
Nous vous invitons aux prochaines réunions du Comité Climatique :
4 avril 10h00 Aspects juridiques et pratiques des cPPA
17 mai 10h00 Taxes sur le marché des énergies renouvelables