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Gide Varsovie conseille PKO Bank Polski sur un schéma de règlement avec des emprunteurs en devises étrangères.

PKO Bank Polski a été conseillé par Krzysztof Ciepliński, counsel et Hubert Karniewski, collaborateur du département Contentieux et Arbitrage, dans l'élaboration d'un schéma de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux prêts immobiliers en devises étrangères, selon la proposition du président de l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF). Les questions relevant du droit de la concurrence ont été analysées par Szymon Chwaliński, collaborateur du Département du Droit de la Concurrence et de la Distribution, tandis que Dawid van Kędzierski, docteur en droit et collaborateur du Département du Droit des Marchés de Capitaux, a soutenu le client dans les questions de droit des sociétés et des marchés de capitaux. Le client a également été conseillé par le cabinet d'avocats Kubas Kos Gałkowski.

« Nous sommes heureux d'avoir pu conseiller le client sur ce projet phare, dont le succès dépend également de la manière dont les emprunteurs en général reçoivent la proposition de la banque, compte tenu de l'évolution de la ligne juridictionnelle en matière de prêts en devises étrangères. L'élaboration de solutions systémiques pour les prêts libellés ou indexés sur une devise étrangère, également dans le contexte d'une pandémie et d'un ralentissement économique, est l'un des plus grands défis auxquels le secteur bancaire est actuellement confronté », a déclaré counsel Krzysztof Ciepliński.

A l'heure actuelle, la banque PKO Bank Polski met en œuvre un programme pilote de règlement dans le cadre duquel elle participe à la médiation devant le tribunal d'arbitrage de l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF) et conclut des règlements devant les tribunaux de droit commun.