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Nécessité de modifier le règlement intérieur lorsque l’employeur souhaite surveiller ses salariés

2018/06/12 Actualités des entreprises membres  Rapports et articles d'opinion 

A partir du 25 mai 2018 tout employeur qui applique la surveillance des salariés en Pologne, quelle que soit sa forme, doit adapter ses règles internes.

Selon la taille de l’organisation et la forme de surveillance, la portée de l’ajustement à réaliser et les capacités réelles de surveillance vont varier. Cependant, dans tous les cas, le but, la portée et le mode de l’utilisation de la surveillance nécessitent une réglementation interne détaillée, tenant compte des nouvelles restrictions statutaires.

À cette occasion, de nombreux employeurs devront renoncer à la surveillance CCTV aux fins d’enregistrement du temps de travail et d’évaluation de l’activité des salariés.

Même dans les petites structures où il n’y a pas de règlement intérieur ou d’accord collectif en la matière, les employeurs devront informer les salariés par une communication interne qu’une surveillance est réalisée sur le lieu de travail.

Les salariés devront être informés de la surveillance au plus tard deux semaines avant sa mise en place et avant chaque nouvelle prise de poste.

Cela signifie, surtout s’il y a des établissements où s’appliquent le règlement intérieur ou un accord collectif, que des mesures doivent être prises dès aujourd’hui ! Dans le cas contraire, l’employeur n’aura pas le droit d’utiliser des moyens de surveillance dans les activités RH, quel que soit le niveau de violation des obligations des salariés, et sera également exposé à des sanctions potentielles.

Contact:

Karolina Stawicka, avocat, Counsel
+48 606 971 702, karolina.stawicka@twobirds.com

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