MÉDIAS


mniej biurokracji więcej współpracy_FR

2012/03/02

Krynica Zdrój, le 9 septembre 2010
communiqué de presse

Moins de bureaucracie, plus de coopération – propositions des investisseurs concernant l’amélioration des conditions du business en Pologne

La Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne (CCIFP) a publié son Livre Blanc –
un document regroupant les propositions de ses sociétés membres – et qui concerne des simplifications pour les investisseurs en Pologne. Les problèmes les plus importants auquels les entrepreneurs doivent faire face concernent le système juridique, des dispositions ambigües et des différences dans leur interpretation, ainsi qu’une trop grande bureaucratie au sein de l’administration polonaise.

Les investisseurs français et polonais, représentant des grandes entreprises comme des PME, ont souvent rapporté à la CCIFP leur remarques et problèmes concernant l’exploitation de leur business en Pologne. Nous avons decidé d’utiliser ces observations et suggestions authentiques afin de pouvoir définir les domaines dans lesquels les investisseurs rencontrent le plus de difficultés, ainsi que proposer des solutions pratiques permettant d’améliorer les conditions d’exploitation d’une activité économique en Pologne – rapporte Monika Constant, Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne.

Le Livre Blanc est né à la suite de plus d’un an et demi de consultations et de travaux auxquels ont participé les experts et les entrepreneurs des sociétés membres, représentant tous les secteurs de l’economie polonaise. Les remarques et postulats ainsi récoltés concernent cinq sujets : l’actionnariat salarié, l’implémentation du droit intercommunautaire au droit polonais, l’immobilier, la fiscalité ainsi que la formation continue.

Un probleme de base – et le plus récurrent – contre lequel butent les investisseurs en Pologne est l’ambigüité des dispositions et la complexité du droit. Des définitions et notions ambigües, et par conséquent la liberté d’interprétation, compliquent singulièrement le business pour un investisseur, dans la mesure où la constance et la previsibilité de certaines procédures leur sont essentielles. Malheureusement, les bureaux polonais effectuent souvent des interprétations différentes selon la région, ou bien l’organe décisionnaire rend une décision différente. C’est un problème que l’on retrouve souvent dans les règles fiscales, interpretées différemment par les autorités fiscales et les tribunaux administratifs. Des désignations imprécises se trouvent également dans les nouvelles lois régulant la question de la formation continue, ou bien dans les dispositions concernant l’actionnariat salarié. La liberté d’interprétation, qui resulte d’un manque de clarté des dispositions, ralonge et complique souvent le processus d’investissement. Apres l’interprétation des dispositions, il faut encore se présenter à l’autorité compétente, ce qui prend parfois beaucoup de temps. La seule interprétation ne résoud pas la question, dans la mesure où il arrive qu’une société menant des activités économiques dans différentes régions de Pologne obtienne une autre interprétation de ces mêmes dispositions et soit obligée de prendre en compte deux procédures et méthodes de fonctionnement différentes reposant sur les mêmes dispositions juridiques. Les sociétés membres de la CCIFP, notant ces dispositions et domaines où le droit permet de trop grandes possibilités d’interprétation, ont l’espoir de voir le législateur les éliminer successivement du système juridique polonais.

Une autre chose importante, souvent mentionnée par les entrepreneurs, est l’importante bureaucracie et le formalisme de l’administration de l’Etat. C’est par exemple particulièrement visible dans les dispositions sur la TVA qui, entre autres, imposent l’obligation d’avoir une confirmation de réception de la facture rectificative de l’entrepreneur, ou bien de tenir des registres de donations, même dans le cas de dons de valeur négligeable.

De la même manière, les dispositions du droit de la construction posent de nombreux problèmes aux investisseurs. Il suffit de prendre connaissance de la liste des documents necéssaires à la demande du permis de construire, qui est assurémment plus étendue que par ex, en France. La préparation de tous ces documents requiert beaucoup de temps et de ressources. Le Livre Blanc ne contient pas seulement les remarques et problemes rencontrés par les investisseurs, mais tente aussi de présenter des solutions. Les auteurs font souvent référence à es exemples d’autres pays, qui ont mis au point des régulations appropriées facilitant la conduite d’une activité économique.

Les investisseurs étrangers attirent également l’attention sur des domaines qui ne sont pas couverts par un cadre juridique complet, ce qui complique fréquemment la mise en place de solutions développement l’économie utilisés dans d’autres pays. Un de ces domaines est l’actionnariat salarié. Cette méthode de motivation des employés au développement de leur entreprise est pratiquée depuis longtemps dans de nombreux pays européens. C’est pourquoi les investisseurs français ont fait part, dans le Livre Blanc de la CCIFP, de leurs suggestions et propositions visant à réglementer cette question, de manière a ce que les employeurs comme les employés y trouvent leur avantage. De nombreuses sociétés membres de la CCIFP ont encore attiré l’attention sur les nouvelles réglementations concernant la formation continue. Etant donné leur courte durée d’entrée en vigueur, il est difficile de prévoir pour le moment quels bénéfices elles pourront apporter. Cependant, ce qui résulte de leur analyse montre qu’elles pourraient occasioner un recul de l’utilisation de la formation continue en comparaison avec les pratiques qui ont eu cours jusqu’à présent.

Le Livre Blanc n’est pas un document définitivement fermé. Nous recueillons toujours des informations de nos sociétés membres au sujet des domaines de l’économie qu’il serait bon de transformer. Nous allons étoffer au fûr et à mesure ce document de nouvelles propositions et de nouveaux domaines. Nous venons tout juste d’ouvrir un nouveau groupe de travail sur le Partenariat Public-Privé – rapporte Joanna Jaroch, Directeur Adjoint de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne.

L’étape suivante du Livre Blanc est sa transmission aux représentants des administrations locales et de l’Etat. Une bonne occasion de le faire est lors du Forum de Krynica, où la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne a préparé des panels de discussion ainsi qu’un Pavillon d’exposition Cafe France où l’on peut rencontrer tous les invités de ce Forum.

Le Livre Blanc a été crée grâce à l’aide d’experts des sociétés membres et des juristes suivants: Joanna Affre, Kochański, Zięba, Rąpała i Partnerzy, Morvan Le Berre, Wardyński i Wspólnicy, Andrzej Dębiec, Hogan Lovells, Sławomir Łuczak, Kancelaria Prawna Sołtysiński, Kawecki & Szlęzak, Jean Rossi, White & Case, Monika Sojda-Gerwatowska, Gide Loyrette Nouel.

Contact presse:
Mariusz Kielich
Chargé de mission Communication et RP
Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne
mariusz.kielich@ccifp.pl
tel. +48 (22) 690 68 95, 507 121 269

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La Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne (CCIFP) est une association d’employeurs réunissant plus de 330 entreprises françaises et polonaises. Depuis 16 ans, la CCIFP travaille au développement des relations d’affaires franco-polonaises. Elle collabore avec l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, l’ACFCI (www.acfci.fr) ; elle fait également partie du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie Française à l’Etranger, l’UCCIFE (www.uccife.org). Grâce à ces structures, la CCIFP entretient des contacts avec près de 2 millions d’entreprises dans le monde. Elle représente une plate-forme de coopération et d’échange d’expériences professionnelles entre les hommes et femmes d’affaires. Elle participe aux transformations de l’économie polonaise et travaille à créer des conditions favorables au développement des investissements et de l’activité économique en Pologne.

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