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Le Ministère de l’entrepreneuriat et de la technologie souhaite populariser la facturation numérique dans les marchés publics et le PPP

2018/10/28 Rapports et articles d'opinion 

Un projet de loi, visant à transposer dans le droit polonais les dispositions de la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, a été transmis au Parlement.

Les organisateurs et participants dans les marchés publics et les procédures des concessions pour les travaux de construction et PPP seraient obligés d’accepter les factures électroniques standardisées à compter du 19 avril 2019. Le Ministère estime que le nouveau système permettra de moderniser la procédure des marchés publics pour laquelle le taux d’utilisation des systèmes électroniques ne représente pour l’heure que 26%.

Source : Service Économique Régional