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Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi induisant des réductions de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE) et microentreprises

2018/07/07 Rapports et articles d'opinion 

Estimant que le montant minimum actuel des cotisations pour la Sécurité sociale (ZUS), de 1232,16 PLN par mois (environ 281 euros) pourrait être trop élevé pour les entrepreneurs individuels réalisant des revenus peu élevés, le gouvernement propose que les cotisations sociales puissent être réduites proportionnellement au revenu réel pour les entrepreneurs aux revenus mensuels inférieurs à 2,5 fois le montant du salaire minimum (soit 5250 PLN/1200 euros en 2018).

D’après les calculs rendus publics par le Ministère de l’Entrepreneuriat et des Technologies, pour les micro-entrepreneurs dont le revenu mensuel est égal au montant du salaire minimum (2100 PLN/480 euros), le montant des cotisations ZUS ne serait que de 660 PLN au lieu de 1232,16 PLN par mois. D’après les estimations du Ministère, la réduction des cotisations ZUS pourrait concerner près de 200 000 microentreprises. Le ministère estime par ailleurs que la nouvelle mesure pourrait permettre de faire sortir de la zone grise près de 200 000 entrepreneurs individuels non-déclarés. Le communiqué précise que la nouvelle loi représente un coût de 1,5 milliard PLN (350 millions d’euros) pour les finances publiques.

Source : Service Économique Régional