ROZWÓJ BIZNESU


Specjalne Strefy Ekonomiczne w Polsce


Zones économiques spéciales

Document rédigé pour la CCIFP par :

 

Les entrepreneurs qui font des plans ou qui exercent déjà leur activité en Pologne peuvent solliciter un soutien sous forme de subvention, d’emprunt ou d’allègements fiscaux. Les zones économiques spéciales qui permettent de bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les sociétés se comptaient jusqu‘à présent parmi les instruments de soutien les plus populaires, notamment auprès des entreprises souhaitant se lancer dans de gros investissements productifs. Conscient du grand potentiel de cette forme de soutien, le gouvernement polonais a lancé des travaux afin d’étendre le territoire sur lequel celui-ci sera accessible. Dès que les changements seront mis en place, l’exonération sera accessible sur l’ensemble du territoire national, et l’attribution du soutien dépendra de la satisfaction de critères qualitatifs.

Nous présentons ci-dessous les hypothèses majeures du nouveau système de soutien qui entreront en vigueur, sous cette forme ou sous une forme similaire, encore cette année.

Les informations comprises dans le tableau ci-dessous ont été élaborées sur la base du projet de loi portant sur les règles de soutien des nouveaux investissements et sur la base du projet de règlements d’application y relatifs – la version de février 2018.

 

Pour qui ? Entrepreneurs (PME, grandes entreprises)

Sous quelle forme le soutien est-il proposé ?

Le soutien est proposé sous forme d’exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.

Quel est le montant du soutien ?

L’exonération de 100% de l’impôt jusqu’au seuil dépendant du niveau de chômage dans le poviat où l’investissement est réalisé et du niveau de l’intensité du soutien résultant de la cartographie des aides régionales.

Dans la pratique, l’intensité du soutien peut varier de 10% à 50% des coûts éligibles, les petites et moyennes entreprises ayant le droit à une majoration par rapport à l’intensité maximale déterminée pour différentes régions géographiques. La majoration est de 20 points de pourcentage dans le cas des petites sociétés, et de 10 points de pourcentage dans le cas des moyennes sociétés.

Pour quelle durée l’exonération de l’impôt pourra-t-elle être attribuée ? La décision de soutenir un investissement sera prise pour une durée déterminée : 10, 12 ou 15 ans ; la période dépendra du niveau du développement économique de la région (plus ce niveau est avancé, plus la période de l’exonération sera courte).
Quand l’entreprise peut-elle obtenir un soutien ?

Lorsqu’elle déclare qu’elle dépensera un montant précis dans le cadre de l’investissement et à condition de recevoir la décision de soutien positive.

Les fonds d’investissement requis doivent être de 10 à 100 M de PLN et dépendent du niveau de chômage dans la localisation de l’investissement, avec la possibilité de réduction (cf. ci-dessous).

Quels investissements seront privilégiés ?

Sont privilégiés les investissements réalisés dans les poviats où le taux de chômage est élevé. Il est aussi prévu de diminuer les fonds d’investissement requis pour :

-   les investissements portant sur les services modernes pour les entreprises – réduction de 80%

-   les micro-entreprises – réduction de 98%

-   les petites entreprises – réduction de 95%

les moyennes entreprisesréduction de 80%

Quels éléments seront évalués à l’étape de sélection des projets ?

Pour les projets industriels :

·         Est-ce qu’il est prévu de créer des postes spécialisés et un emploi stable ?

·         Est-ce qu’il est prévu d’investir dans les secteurs qui correspondent à la politique nationale de développement ?

·         Quel sera le niveau des ventes à l’exportation ?

·         Est-ce que l’investissement prévoit aussi le développement des clusters sectoriels ?

·         Est-ce qu’il est prévu d’exercer l’activité B+R ?

·         Est-ce qu’il est prévu d’aider les salariés à acquérir la formation et les qualifications professionnelles ?

·         Quelle est la localisation de l’investissement ?

·         Est-ce qu’il est prévu de coopérer avec les écoles professionnelles ?

 

Pour les projets du secteur des services modernes pour les entreprises :

·         Est-ce qu’il est prévu de créer des postes hautement rémunérés et un emploi stable ?

·         Est-ce qu’il est prévu d’investir dans les projets de service pour soutenir les secteurs qui correspondent à la politique nationale de développement ?

·         Quel sera le niveau des ventes à l’exportation ?

·         Est-ce que l’investissement concerne un centre des services modernes pour les entreprises dont l’étendue dépasse le territoire de la Pologne ?

·         Est-ce que le demandeur appartient au secteur des PME ?

·         Est-ce qu’il est prévu de coopérer avec les universités et les centres de recherche ?

·         Est-ce qu’il est prévu d’aider les salariés à acquérir la formation et les qualifications professionnelles ?

·         Quelle est la localisation de l’investissement ?

·         Est-ce qu’il est prévu d’assurer des soins aux salariés ?

 

L’investissement doit recueillir le nombre minimal de points dans le cadre des critères qualitatifs. Le seuil des points dépendra de la localisation de l’investissement.

Où est-ce que l’investissement peut être réalisé ? La couverture géographique du soutien englobera les terrains d’investissement dans toute la Pologne ; néanmoins, seront privilégiés les investissements réalisés sur les terrains où le taux de chômage est élevé.
Quand sera-t-il possible de demander le soutien ?

Les demandes de soutien sont collectées en continu.

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est prévue au 2è trimestre 2018.

Quels coûts sont éligibles pour le soutien ? Les coûts d’un nouvel investissement ou de la création de nouveaux emplois.

 

 

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Data opublikowania: 2018-05-08 11:30:49