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Guide fiscal de MAZARS PECO 2018

C’est avec un grand plaisir que nous présentons la sixième édition du Guide fiscal Mazars PECO. Notre rapport sur les régimes fiscaux actuels dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale s’est élargi de 19 à 22 pays: outre les pays de la région, la Russie, l’Ukraine et les pays baltes, l’édition de cette année comprend également la Bulgarie, le Kosovo et l’Allemagne. Cette publication a pour but d’aider les investisseurs à comparer les facteurs fondamentaux de compétitivité.

Le Ministère du travail annonce la refonte du système des agences pour l’emploi

Le Ministère souhaite abroger la loi de 2004 sur les "institutions du marché du travail" qui ne correspond plus à la réalité de l'emploi en Pologne, où le taux de chômage a chuté de 19% en 2004 à 5,9% actuellement.

Le groupe français Beneteau rachète le fabricant polonais de bateaux de plaisance Delphia Yachts

D'après un communiqué du groupe, Beneteau a conclu un contrat en vue de l’acquisition en Pologne de l’activité de Delphia Yachts localisée à Olecko (Nord-Est) spécialisée dans la conception, construction et commercialisation de bateaux de plaisance (voile et moteur) sous les marques Delphia Yachts et Maxi Yachts et pour d’autres constructeurs (dont le Groupe Beneteau).

La Banque européenne d’investissement (BEI) accorde son soutien financier à des projets de rénovation urbaine dans diverses régions polonaises

La BEI a signé récemment trois accords opérationnels, pour un montant de 378 millions de PLN (environ 85 millions d’EUR) avec Bank Gospodarstwa Krajowego BGK (équivalent polonais de la Caisse des Dépôts et consignations) pour soutenir des projets de rénovation urbaine dans les régions de Poméranie, Mazovie et Silésie.

La production industrielle, exprimée en prix constants, a augmenté de 6,8% en g.a en juin 2018, GUS le 17 juillet

La hausse enregistrée a été supérieure au consensus du marché anticipé (6,3% en g.a), et au résultat du mois de mai (5,4%). Globalement, sur les six premiers mois de l’année 2018, la production industrielle a augmenté de 6,2%, soit une hausse plus rapide que celle observée au premier semestre 2017 (5,8%).

Newsletter Impôts – interpretations du fisc

La limite des frais fiscaux au titre du financement par emprunt. Le 27 juin 2018 le Directeur de l’Information Fiscale Nationale a rendu une interprétation no 0114-KDIP2-2.4010.218.2018.1.AM concernant la méthode de calcul de la limite des frais fiscaux au titre du financement par emprunt visé à l’article 15c de la Loi IS.

Newsletter Impôts – decisions des tribunaux administratifs

L’arrêt de la Cour Suprême Administrative concernant les coûts d’essence en cas d’utilisation de voitures de société pour des objectifs privés. Le 10 juillet 2018 la Cour Suprême Administrative a prononcé un arrêt confirmant, que les recettes forfaitaires imputées au salarié au titre de l’utilisation d’une voiture de société pour des objectifs privés incluent également les coûts d’essence.

Newsletter Impôts – Changements des dispositions fiscales

Les changements des dispositions de la Loi TVA introduisant le mécanisme de paiement fractionné (split payment) sont entrés en vigueur le 1 juillet 2018. Ce mécanisme n’est appliqué qu’entre les assujettis à la TVA, il n’est donc pas applicable en cas de vente réalisée au profit des consommateurs. Le mécanisme de paiement fractionné n’est appliqué qu’aux règlements en monnaie polonaise et uniquement à ceux qui interviennent par des paiements sur un compte bancaire. Il n’est donc pas possible de recourir à cette solution dans le cas des paiements en espèces ou par cartes bancaires.

Le nombre des demandeurs d’emploi a chuté sous la barre symbolique du million en juin 2018

D'après le Ministère de la famille, et du travail et des affaires sociales, le nombre des personnes inscrits au chômage s’élève à 969 000 fin juin, soit une diminution de 33 100 comparé à fin mai dernier.

La Diète polonaise a voté une loi visant à accélérer la construction de nouveaux logements

La loi, dont l'objectif est de raccourcir la période de préparation d'un investissement dans le secteur du logement de cinq ans en moyenne à une année, prévoit en particulier d'assouplir les règles de la planification des investissements.