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La part des banques polonaises dans les actifs du secteur dépasse les 50% pour la première fois depuis 1999

Fin 2017, la part des actifs du secteur détenus par les banques polonaises atteignait 54,5% (+11,1 pp par rapport à 2016), situation notamment liée au rachat par l'assureur public PZU avec le Fonds public de développement (PFR) de la banque Pekao SA à l'italien Unicredit en juin 2016.

Le taux d’inflation a légèrement diminué en mars, s’établissant à 1,3% en g.a

L'inflation se situe ainsi à un niveau inférieur au consensus du marché (1,6%) et a diminué de 0,1pp par rapport au mois de février.

Vers un nouveau régime de taxation de l’immobilier commercial en Pologne

Le Ministère des Finances a indiqué, à la suite de consultations effectuées avec la Commission européenne, son souhait de mieux encadrer le régime de taxation de l'immobilier commercial en mettant en place des minimas d''impôts afin de mieux lutter contre l'optimisation fiscale agressive.

La production industrielle a augmenté en mars 2018 de 1,8% en g.a,

La production industrielle a augmenté en mars 2018 de 1,8% en g.a, soit la plus faible augmentation au cours des douze derniers mois. Il s'agit d'un résultat inférieur au chiffre du mois de février (+7,4% en g.a) et au consensus du marché qui était de +3,6%.

Un arrêt important de la Cour Administrative Suprême : Le fisc doit examiner la conformité de la classification polonaise des biens et des services [en polonais: PKWiU] dans ses interprétations

A l’occasion d’une interprétation fiscale, le Directeur de l’Information Fiscale Nationale sera tenu de vérifier la conformité de la classification statistique PKWiU – a confirmé la Cour Administrative Suprême. Ce changement d’approche du fisc permettra à de nombreux assujettis d’obtenir une protection réelle de leurs intérêts fiscaux.

Newsletter Concurrence

Dans la Newsletter Concurrence, nous soulevons la question de géoblocage et ce que le Règlement No 2018/302 du Parlement Européen changera dans l’activité des entrepreneurs qui vendent sur Internet. Dans la section Jurisprudence, nous décrivons la première décision du président de l’UOKiK concernant l’abus de la suprématie au contrat. L’autorité antimonopole a remis en question les actions de la société Cykoria S.A liées à l’application des modalités désavantageuses de réception de carottes.

Newsletter IP Law

Dans la Newsletter IP Law, le thème du mois est le plagiat. Nous conseillons comment éviter de se faire accuser de plagiat et comment utiliser le droit de courte citation de manière appropriée. Dans la rubrique Jurisprudence, nous décrivons la bataille judiciaire concernant la marque commerciale comportant le mot « mafia » considéré comme étant en contradiction avec l’ordre public.

Le projet de construction de l’Aéroport Central a été adopté par le Conseil des Ministres en novembre de l’année passée

Il est piloté par M. Mikołaj Wild, plénipotentiaire du gouvernement pour la construction de l’aéroport central et, depuis peu, secrétaire d’Etat au Ministère des Infrastructures. L’Aéroport sera localisé sur environ 3000 ha à Stanisławów, à 40 km à l’ouest de Varsovie et sa construction coûtera environ 31-35 Md PLN

Le 27 février, le groupe pétrolier PKN Orlen et le Ministère de l’énergie ont signé une lettre d’intention portant sur la fusion d’Orlen et de son concurrent local Lotos

Dans une première étape PKN Orlen reprendrait au Trésor au moins 53% des actions de Lotos. (L’Etat détient 53,19% des actions dans Lotos). Les principes détaillés, le modèle financier et l’échéancier de la transaction envisagée feront l’objet d’analyses. L’objectif de la fusion est de constituer un groupe fort et intégré qui pourrait être compétitif sur le marché international et mieux résister aux fluctuations conjoncturelles dans ce secteur.

La Commission européenne vient d’entamer contre la Pologne la procédure de non-respect du droit de l’UE en matière de réserves obligatoires de gaz stockées par les importateurs de ce combustible.

En octobre 2017, est entré en vigueur l’amendement de la loi polonaise sur les réserves obligatoires de pétrole et de gaz qui instaure pour tout importateur l’obligation de maintenir les réserves correspondant à 30 jours de son importation moyenne journalière.