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Alerte Impôts – 17 October 2018

La communication d’informations sur les schémas fiscaux – les nouvelles dispositions contre l’optimisation fiscale.

Les consommateurs attendent actuellement non seulement une bonne qualité pour un prix adéquat. Le moteur principal de leur décisions d’achat est constitué par le confort.

Les consommateurs sont aujourd’hui plus occupés et pressés que jamais, et de l’autre côté, grâce à l’accès à de nouvelles technologies, de plus en plus conscients. C’est pourquoi ils Aattendent des solutions plus confortables, plus utiles, qui facilitent leur vie et leur font gagner du temps, et en même temps saines et écologiques. Ces attentes constituent un défi pour le secteur FMCG et le commerce de détail. Outre une bonne qualité pour un bon prix c’est le confort qui devient aujourd’hui le moteur principal des décisions d’achat – ce qui résulte du rapport global de Nielsen „The Quest for Convenience”.

Le Conseil de la Politique monétaire (RPP) de la NBP a décidé, lors de sa séance d’octobre, de laisser les taux directeurs inchangés

Le taux de référence reste donc inchangé à 1,5% (son niveau depuis le 5 mars 2015); le taux de dépôt au jour le jour et le taux de prêt marginal (Lombard) restent inchangés à respectivement 0,5% et 2,5%.

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de modification de la loi sur le soutien de la modernisation énergétique des maisons individuelles

. Le programme s'adressera en particulier aux villes de taille moyenne ainsi qu'à certaines villes de plus de 100 000 habitants particulièrement exposées au risque de pollution.

Le budget de l’Etat affiche un solde positif à hauteur de 1,1 milliards PLN (255 millions d’euros) sur la période du 1er janvier au 31 août 2018

Les recettes budgétaires s’élèvent sur cette période à 243,5 milliards PLN (56,5 milliards d’euros), soit une hausse de 7,5 % en g.a et le montant des recettes correspond à 68,4% du niveau cible annuel pour 2018.

Le Fond européen d’investissements participe au financement de deux projets en Pologne

La compagnie PKO Leasing SA (filiale de la banque publique PKO BP) et le Fonds européen d'investissement ont signé un contrat biannuel (2018-2020) de garantie dans le cadre de l'instrument des garanties de crédits du programme européen COSME (programme pour la compétitivité des entreprises et les PME).

La loi sur le système de contrôle de qualité des combustibles introduit les normes de qualité pour le charbon vendu en Pologne, notamment à des fins de chauffage

Il s’agit de mettre fin à la vente de lignite, de résidus et de boues de houille destinés au chauffage domestique. Les normes seront applicables à la vente aux ménages et aux chaufferies d’une puissance thermique inférieure à 1 MW. Les vendeurs seront obligés de délivrer aux acheteurs des « certificats de qualité » pour le charbon vendu. Le Ministre de l’énergie, fixera, par arrêté, les normes exactes pour le charbon mis en vente.

L’actuel système de soutien à la cogénération, basé sur les certificats d’origine (certificats jaunes et rouges) expire à la fin de cette année

Le Ministère de l’énergie a préparé le projet d’un nouveau modèle de soutien qui fonctionnera à partir de 2019 et qui sera adressé aussi bien aux sources existantes qu’aux nouvelles sources de production en cogénération.

Plusieurs grands groupes publics du secteur de l’énergie se lancent dans le développement de l’électromobilité

Le groupe Energa envisage d’avoir une cinquantaine de bornes de recharge d’ici fin 2019, notamment dans le nord du pays entre Elbląg et Kołobrzeg, et cherche des partenaires pour ce projet. Le pétrolier Lotos mettra en place des bornes de recharge sur ses douze stations-service entre la Triville (Gdańsk Sopot Gdynia) et Varsovie. Lotos s’intéresse aussi à l’utilisation d’hydrogène en tant que combustible dans le transport public en commun.

Le gazoduc Nord Stream 2 serait mis en place fin 2019 et ceci en dépit des mises en garde des Etats-Unis

Il vise à doubler les capacités de livraison de gaz russe en Europe par la mer Baltique. Quatre des cinq pays dont les eaux territoriales sont traversées par ce projet (Russie, Finlande, Suède, Allemagne) ont donné leurs autorisations, mais la procédure est toujours en cours au Danemark.